Conditions Générales d'Utilisation & de Vente

Client : toute personne physique ou morale qui utilise les services de Greg's Studio Photo.

Service : toute prestation de photographie proposée par Greg's Studio Photo (photos d'identité, tirages, numérisation, séances photo, personnalisation d'objets, etc.).

Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu'elle soit Client ou simple visiteur.

L'accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. Greg's Studio Photo se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

L'Utilisateur est responsable de la configuration nécessaire pour accéder au Site et de la maintenance de son matériel informatique.

Le Site et son contenu (textes, images, photos, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Greg's Studio Photo et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Les photos réalisées par Greg's Studio Photo restent sa propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation des photos pour un usage personnel, conformément au contrat de prestation de services.

Pour toute prestation photographique, un contrat spécifique est établi entre Greg's Studio Photo et le Client, précisant les modalités de la prestation, les tarifs et les droits d'utilisation des photos.

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation (dates, lieux, attentes spécifiques, etc.).

En cas d'annulation de la prestation par le Client moins de 48 heures avant le rendez-vous convenu, des frais d'annulation pourront être appliqués, dans les conditions prévues à l'article 7 des Conditions Générales de Vente.

Les données personnelles collectées par Greg's Studio Photo sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont collectées pour les finalités suivantes : gestion des demandes de contact, exécution des prestations, facturation, et envoi d'informations commerciales avec le consentement préalable de l'Utilisateur.

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour l'exercer, il peut écrire à contact@gregphotographe.fr.

Greg's Studio Photo s'engage à fournir des services de qualité professionnelle, conformes aux standards du métier de photographe.

Greg's Studio Photo ne peut être tenu responsable des événements indépendants de sa volonté (météo, problèmes techniques, etc.) pouvant affecter la qualité des prestations.

En cas de force majeure, Greg's Studio Photo se réserve le droit de reporter ou d'annuler la prestation sans indemnité.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU ou des contrats de prestation sera soumis à la médiation avant toute action en justice.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Les tarifs des prestations et des produits sont communiqués au Client avant toute commande et sont disponibles sur le Site, au studio ou sur demande.

Modalités de paiement :

• Un acompte de 30 % est requis à la réservation pour confirmer la commande
• Le solde est dû au retrait de la commande au studio ou à la fin de la prestation
• Paiement possible par espèces, chèque, virement bancaire ou carte bancaire

Retards de paiement : des pénalités de retard de 1,5 % par mois sont appliquées à partir du 1er jour de retard.

Les commandes de tirages photo et d'objets personnalisés sont passées directement au studio, 15 Avenue du Général de Gaulle, 93330 Neuilly-sur-Marne, aux horaires d'ouverture affichés sur le Site.

Le retrait se fait au studio uniquement. Aucun envoi postal, aucun colis et aucune livraison à domicile ne sont proposés, ni en France ni à l'étranger.

Les tirages et les objets personnalisés sont remis en main propre au Client, au studio, une fois la fabrication achevée. Le justificatif de commande remis lors de l'achat peut être demandé lors du retrait.

Le Client est invité à vérifier l'état de sa commande au moment du retrait ; toute réserve doit être signalée immédiatement au studio.

Photos numériques : mise à disposition par lien de téléchargement sécurisé dans un délai indicatif de 15 jours suivant la séance photo, sauf accord spécifique. Cette remise est dématérialisée et ne constitue pas un envoi postal.

Tirages papier et objets personnalisés : remise en main propre au studio. Les délais de fabrication sont communiqués au Client au moment de la commande et varient selon les produits.

Tout retard indépendant de la volonté de Greg's Studio Photo (retard fournisseur, force majeure) ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

Les commandes de tirages et d'objets personnalisés sont conclues au studio et réglées au studio : elles ne résultent d'aucune vente à distance avec expédition. Aucun envoi postal n'étant proposé, le délai de rétractation de 14 jours applicable aux contrats à distance ne trouve pas à s'appliquer.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (objets personnalisés, tirages réalisés à la demande)
• aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation (séances photo déjà réalisées)

En conséquence, les objets personnalisés, les tirages réalisés à la demande et les prestations photographiques déjà exécutées ne peuvent faire l'objet d'une rétractation.

Pour toute question relative à une commande, écrivez à contact@gregphotographe.fr.

Garantie de conformité : Greg's Studio Photo garantit que les prestations et les produits livrés sont conformes à la commande passée.

Garantie des défauts cachés : les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

En cas de non-conformité avérée, Greg's Studio Photo s'engage à refaire la prestation ou à remplacer le produit, ou à rembourser le Client, à sa convenance. La remise au studio du produit concerné est nécessaire pour permettre cet examen.

Propriété intellectuelle : Greg's Studio Photo reste propriétaire des droits d'auteur sur toutes les photos réalisées.

Licence d'utilisation : le Client bénéficie d'une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation personnelle des photos (impression, partage sur les réseaux sociaux, etc.).

Interdictions : sauf accord écrit, le Client ne peut :

• utiliser les photos à des fins commerciales ou professionnelles
• modifier ou altérer les photos (recadrage autorisé pour un usage personnel)
• revendre ou céder les photos à des tiers

Utilisation commerciale : pour toute utilisation commerciale des photos (site web, brochures, etc.), une licence spécifique doit être négociée avec Greg's Studio Photo.

Le Client peut annuler sa commande ou sa prestation à tout moment avant son exécution, sous réserve du paiement des frais éventuellement engagés.

Frais d'annulation d'une prestation photographique :

• Plus de 7 jours avant : aucun frais
• Entre 7 et 48 heures avant : 50 % du montant de la prestation
• Moins de 48 heures avant : 100 % du montant de la prestation

Les objets personnalisés et les tirages lancés en fabrication à la demande du Client ne peuvent être annulés une fois la fabrication engagée.

Greg's Studio Photo se réserve le droit de résilier la prestation en cas de comportement inapproprié du Client ou de non-respect des présentes CGV.

Toute réclamation relative à une commande, à un tirage ou à un objet personnalisé peut être présentée directement au studio ou adressée par email à contact@gregphotographe.fr.

En cas de désaccord persistant, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action en justice.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, le droit français étant seul applicable.